Qu’est-ce qu’un EPI (équipement de protection individuelle) ?
Date de publication : 08/06/2020
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Dernière modification : 22/09/2023
Dans la vie professionnelle, les risques pour la santé sont nombreux. L’employeur est dans l’obligation légale de préserver ces employés des risques présents sur leur lieu de travail. Il peut mettre en place différents mesures visant à empêcher ces risques. Le port des équipements de protection individuelle en fait partit.
Définition d’un EPI
Par définition un EPI est un équipement de protection individuelle destiné à protéger son utilisateur des risques inhérents à son activité et à son environnement de travail. Le Code du Travail (article R.233-83-3) « Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou être tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité. » Il se matérialise donc sous la forme d’un dispositif à porter : vêtement professionnel, chaussure de sécurité, casque, genouillères, masque, lunettes, bouchons…etc.
Les employeurs sont soumis par le Code du Travail à une obligation de sécurité de leurs employés (article L. 4121-1). Le recensement et l’évaluation des risques liés aux différents postes de travail et la prise de mesures organisationnelles et opérationnelles pour les empêcher sont ainsi obligatoires avant le début de l’activité. Les risques ne pouvant pas être systématiquement empêchés par ce type de mesures, les entreprises rendent obligatoire le port de certains EPI, définis en fonction de la tâche à réaliser ou de l’environnement de travail dans lequel évoluent les employés. Cette obligation amène également la problématique de l’acceptation des EPI par les employés. Pour éviter cette problématique, il est important de les inclure dans le processus de sélection des EPI.
Pourquoi porter un EPI ?
De nombreux risques de différentes natures sont présents sur un chantier, différents EPI permettent de protéger les individus :
- Risques biologiques : pour se protéger des risques biologiques, l’employé peut porter des masques de protection respiratoires adaptées (FFP1, FFP2, FFP3, masque chirurgical, masque antivirus, masque barrière).
- Bruit : contre le bruit, le port d’un serre-tête adapté ou de bouchons d’oreilles sera adapté.
- Températures extrêmes (chaud/froid) : des vêtements de travail d’été légers pour les températures chaudes et des gants, un bonnet et des vêtements de travail d’hiver pour vous protéger du froid. Il conviendra également de protéger ses pieds en portant des chaussures de sécurité normées contre le froid (norme CI) ou la chaleur (norme HI).
- Risques chimiques : contre le risque chimique des EPI de type vêtement de travail, gants ou encore masque à visière peuvent être requis.
- Chutes de plain-pied ou de hauteur : contre les chutes, les employés peuvent porter des chaussures de sécurité antidérapantes, un casque, un harnais et autres équipements à adapter selon la nature de l’activité.
- Risques électriques : pour se protéger des risques électriques, des vêtements isolants et ininflammables ainsi que des chaussures isolantes font partie des équipements de protection individuelle de l’électricien. Plus d’informations dans notre article dédié sur les équipements de protection individuelle pour électricien.
- Explosion : contre les risques d’explosion, des vêtements multinormes ATEX sont un prérequis. D’autres équipements peuvent être mis en place.
Certains risques comme les fumées de soudage, le risque d’incendie, le risque mécanique, les poussières de bois, le plomb, l’amiante ou encore les vibrations sont également présents sur les chantiers et doivent être empêchés afin de préserver la santé des employés.
Le cadre réglementaire du port des EPI
Les EPI sont très réglementés : normes ISO, code du travail, directives européennes etc… Ce réglementations concernent à la fois les salariés, les employeurs mais aussi les fabricants.
Les employeurs et travailleurs doivent respecter le règlement européen 2016/452 à propos de la bonne utilisation des EPI. Celui-ci concerne la mise à disposition gratuite par l’employeur, entretien, contrôle régulier de conformité, prévention des risques, formation au port des EPI, port obligatoire pour les travailleurs etc… Salon l’article L.4121-1 du Code du travail, les employeurs sont tenus à une obligation de sécurité de leurs salariés et doivent assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.
Les fabricants sont eux, soumis au règlement 2016/425 qui concerne la conception des EPI. Ce règlement l’oblige d’apposer le marquage CE sur les EPI, de fournir la certification ainsi que la notice d’utilisation, d’effectuer des contrôles de production, de rédiger la déclaration de conformité.
- La péremption des EPI
En effet, les EPI possèdent une date de péremption d’après l’article R.4312-6 du Code du travail : « Les équipements de protection individuelle, neufs ou considérés comme neufs, sont soumis aux règles techniques de conception et de fabrication prévues par l’annexe II figurant à la fin du présent titre ».
- La nettoyage des EPI
L’article R. 4323-95 du Code du travail précise que « Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. ». L’employeur doit ainsi pouvoir assurer l’entretien des EPI.
Questions fréquentes autour des EPI
Qui paie les équipements de protection individuelle ?
Le Code du Travail dans son Article R4323-95 stipule que « Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. »
Comment entretenir vos EPI ?
L’entretien des EPI doit se faire selon les consignes indiquées sur le produit par le fabricant. Chaque employé se doit de vérifier son EPI au préalable de son utilisation en vu de vérifier son état. Si l’équipement de protection individuelle est défectueux ou périmé, l’employé a l’obligation de le signaler à son supérieur.
Comment savoir quels sont les EPI à porter sur un chantier ?
L’employeur doit réaliser recenser et évaluer les risques avant toute intervention. Il doit éliminer les risques à la source lorsque c’est possible. Autrement il peut mettre en place des mesures de protection collective et donner des consignes adaptées aux employés. Les EPI ne doivent être utilisés qu’en dernier recours, lorsque les risques recensés ne peuvent pas être empêchés par la mise en place de mesures organisationnelles ou opérationnelles. C’est alors à l’employeur de vous communiquer, de signaler et de vous mettre à disposition les EPI nécessaires et adaptées à l’activité et l’environnement de travail.
Les EPI sont-ils obligatoires ?
Lorsque le port d’un EPI est demandé par votre employeur, il s’agit d’une obligation. En effet, l’employeur a une obligation légale de sécurité vis-à-vis de ses employés. Ces derniers ont donc l’obligation de porter les EPI lorsque l’employeur le demande. En effet, lors d’un nouveau chantier, une étude des risques, suivis de la mise en place d’actions destinées à les empêcher sont obligatoires. Les EPI sont donc le dernier rempart de l’employeur pour préserver la sécurité des employés.
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