Qui paye les vêtements de travail ?

Dois-je payer mes vêtements de travail ? Patrons ou employés se posent souvent une question : qui prend en charge l’achat de la tenue de travail ? La loi est très claire sur ce point et précise que l’employeur doit obligatoirement fournir les vêtements de travail à ses employés à une condition.

qui paye les habits de travail

Dois-je payer mes vêtements de travail ?

Patrons ou employés se posent souvent une question : qui prend en charge l’achat de la tenue de travail ? La loi est très claire sur ce point et précise que l’employeur doit obligatoirement fournir les vêtements de travail à ses employés à une condition.

Si les vêtements de travail sont imposés à cause des risques encourus par les travailleurs, c’est à l’employeur de fournir la tenue au salarié.

L’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité (article R4321-1 du code du travail)

Par exemple, si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c’est à son employeur de la lui fournir.

La même loi s’applique à tous les équipements de protection individuelle ainsi que sur les chaussures de sécurité selon l’article article R4323-95 :

Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

Est-ce que l’entretien des vêtements est à ma charge ?

Si la tenue de travail est imposée, c’est à l’employeur de l’entretenir en référence à l’article L4122-2 du Code du travail :

Les mesures prises en matière d’hygiène et de sécurité ne doivent entraîner aucune charge financière pour les salariés

Suite à un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 mars 2012 (n° de pourvoi 10-27425), le site Juritravail explique pourquoi une tenue de travail imposée doit être entretenue par l’employeur. En savoir + : lire l’article complet
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L’importance des normes de sécurité

Les normes de sécurité sont importantes car ce sont elles qui assurent un seuil de protection minimal pour votre tenue de travail. Ainsi, lorsque vous choisissez une chaussure de sécurité avec embout de protection par exemple, ce dernier aura une résistance de 200 joules obligatoire car définie par la norme EN ISO 20345. Mais il en est de même pour certains vêtements de travail, notamment les vêtements haute-visibilité. Cependant, tous les vêtements de travail ne possèdent pas de normes comparables aux chaussures. Prenons l’exemple des chaussures de sécurité normées CI qui vous garantissent une isolation contre le froid jusqu’à -10°C, alors qu’aucune norme n’est appliquée aux vêtements thermiques, qui vous protègent également du froid. 

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Questions fréquentes sur la fourniture des équipements de protection

Qui paie les chaussures de sécurité et les vêtements de travail ?

Selon le code du travail, il incombe à l’employeur de fournir gratuitement les vêtements de travail et les chaussures de sécurité à ses employés si leur utilisation est imposée à cause des risques encourus.

Qui fournit les autres équipements de protection individuelle ?

Tous les équipements de protection individuelle requis pour exercer une activité en toute sécurité doivent être fournis gratuitement aux employés par l’employeur.

Qui est chargé de réaliser l’entretien de ces équipements de protection ?

Le code du travail stipule que « les mesures prises en matière d’hygiène et de sécurité ne doivent entraîner aucune charge financière pour les salariés ».

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nico

bonjour, je travaille comme magasinier vendeur au comptoir chez un concessionnaire du matériel agricole. je suis amené a refaire des flexibles hydrauliques et couper des chaines agricole souvent très sale, a porter des batteries de tracteur et ranger des pièces poussiéreuses. jusqu’à présent nous avions des chaussure de sécurité et 5 blousses par magasinier lavée par un service de nettoyage. je trouve cela parfais.
le responsable des magasiniers a décidé de nous fournir des tenus complète (chaussures, pantalon, t-shirt et polo), au couleur de l’entreprise pour être repéré par la clientèle.
le problème c’est qu’on ce sali rapidement et il nous a dit que ces nouvelles tenue doive être lavé par nos soins.
est-ce a nous de les laver ou a l’entreprise ?

Würth MODYF

Bonjour,
L’article R.4322-1 et 2 du Code du Travail stipule que : »En matière d’EPI, l’employeur a l’obligation de veiller à leur maintien en état de conformité et de remplacer tous les EPI détériorés. Les Équipements de Protection Individuelle (EPI) font également l’objet d’une obligation renforcée de traçabilité des nettoyages. En cas de contrôle, l’employeur doit fournir un registre tenu à jour faisant état du nombre de nettoyages effectué sur chaque vêtement… »
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF.

patrick LAVILLE

Bonjour,
Je travaille dans une grande surface et on nous impose de porter un pantalon bleu marine ou noir alors que dans le règlement intérieur, rien n’est stipulé de précis.
juste que l’on doit porter une tenue de travail (juste les chemises sont fournies par l’employeur).
Qu’avons nous le droit de faire ? port de jeans clair par exemple …
Merci de votre réponse,

le meulais

continuez super de pouvoir se renseigner comme sa MERCI .

Würth MODYF

Merci 🙂

Alexandre

Bonjour,
Je suis salarie en cdi, je dois porter une tenue de travail obligatoire et fournie par mon employeur. Mes vetements de travail sont nominatifs et fabriques sur mesure de chaque employe. Mon employeur prend a sa charge le nettoyage des vetements de travail.
Suite a un probleme avec la societe de nettoyage des vetements de travail, mon employeur est dans l incapacite de me fournir mes vetements de travail propres.
Il me demande donc de prendre ceux de mes collegues de travail!
Sachant que mon employeur a ete averti de cette situation a plusieurs reprises et par plusieurs biais ( verbalement et mail).
Que dois je faire?
Je dois utiliser ces vetements pour travailler?
Peut on utiliser le droit d alerte et droit de retrait?
Y a t il une autre solution?
Merci d avance
Cordialement Alexandre

Robert

Bonjour,
Je suis agent de sécurité, mon employeur me fournis mes tenues, a savoir polos,pulls,treillis mais refuse de me fournir les chaussures d’interventions nécessaire à l’exercice de nos missions, je suis donc obliger de me les acheter.
Est-ce normal?
Merci!

cathy

Bonjour, je travaille en crèche, une paire de chaussures spécifique aux temps de travail est demandée et jusqu’à présent, on se fournit notre propre paire de chaussures en fonction de nos « goûts  » et conforts. Notre employeur est OK pour nous payer des chaussures mais dans ce cas, ce sera le même modèle pour toutes et avec obligation de porter ces chaussures là. Ayant des soucis aux pieds, je ne peux pas porter n’importe quoi. Y a t il une autre solution si j’ai un certificat medical ?
Cordialement

Würth MODYF

Bonjour,
Votre employeur devrait être compréhensif quant à votre problème. Je vous suggère donc d’en parler avec lui dans un premier temps, puis de vous orienter vers la médecine du travail si besoin.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF