Qui doit payer les chaussures de sécurité ?

Informations et explications des lois sur les chaussures de travail pour savoir qui doit payer les chaussures de sécurité. La gestion des équipements de protection individuelle est parfois complexe car elle dépend souvent du contexte et de l’activité concernée. Voici quelques explications concernant les obligations de l’employeur pour mieux comprendre qui doit prendre en charge l’achat des chaussures de sécurité.

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Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Le code du travail impose plusieurs principes de base à l’employeur vis à vis du salarié. Il doit : rémunérer le salarié, lui donner du travail et donner les moyens au salarié de réaliser les tâches qui lui sont confiées.

Dans quels cas, l’employeur paye les chaussures de sécurité ?

Lorsque l’environnement comporte un risque pour le salarié : comme la perforation du pied, la chute d’objet lourd, brûlure…, l’employeur a pour obligation de fournir un moyen de protection contre ces risques pour que l’employé puisse réaliser les travaux qui lui sont confiés en toute sécurité.

Fourniture des chaussures de sécurité par l'employeur

Si le port de chaussures est nécessaire pour la sécurité du salarié, le coût des chaussures de travail et de leur entretien est donc à la charge des employeurs selon l’Article R4323-95 du Code du Travail.

Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l’article L. 1251-23, pour les salariés temporaires.

 

Quand l’achat des chaussures de sécurité n’est pas à la charge de l’employeur ?

Il existe des exceptions à la prise en charge des chaussures de sécurité par l’employeur dans le cas des intérimaires. En effet, selon les articles L1251-23 et L1251-43 du Code du Travail, le coût des chaussures de sécurité peuvent aussi être à la charge de l’agence d’intérim. Par contre, ils ne sont jamais à la charge du salarié

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Est-ce à l’employeur de fournir les chaussures de sécurité à ses employés ?

Selon l’article R4323-95 du Code du Travail, il incombe à l’employeur de fournir gratuitement les équipements de protection individuelle nécessaires pour la sécurité des salariés.

L’entretien des chaussures de sécurité est-il à la charge de l’employeur ?

Comme indiqué dans l’article R4323-95 du Code du Travail, l’employeur a le devoir de réaliser l’entretien, les réprations et le remplacement des chaussures de sécurité préalablement fournies à ses employés.

Qui fournit les chaussures de sécurité aux intérimaires ?

Selon les articles L1251-23 et L1251-43 du Code du Travail, l’agence intérim peut également être tenue de fournir les chaussures de sécurité aux intérimaires.

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Lyly06

Bonjour,
Je travaille en parfumerie et notre employeur vient de nous imposer le port de chaussures fermées en été. Les employés achètent eux même leurs chaussures pour venir travailler alors que l’uniforme est fourni par l’employeur. Les chaussures fermées étant désormais obligatoires pouvons nous dire qu’elles font parties de l’uniforme et doivent donc être prises en charge par l’employeur? Pouvons nous prétendre à une participation de l’employeur pour s’acheter des chaussures confortables sachant que nous passons 8h debout.
D’avance merci pour votre réponse

Würth MODYF

Bonjour,
Dans un premier temps, veuillez vérifier votre contrat de travail ainsi que la convention collective afin de vérifier si aucun texte n’impose à votre employeur de vous fournir votre tenue de travail (y compris vos chaussures de sécurité). Deuxièmement, pour les tenues qui ne comprennent pas d’EPI, votre employeur n’a aucune obligation de prise en charge sauf si la convention collective le prévoit. Il faut savoir que l’employeur est obligé de fournir les tenues de travail dans le cas où celles-ci sont indispensables à l’exécution d’un travail en sécurité.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF.

Maude

Bonjour,
J’ai été engagé dans une centrale de buanderie en temps qu’employé à temps partiel. Mon employeur m’a exigé l’achat de botte de travail (semelles antidérapantes et anti perforation ainsi qu’avec le bout en acier). Par contre, ils obligent que je soient syndiquée (soit 30 jours travaillés) pour rembourser le montant des bottes. Seulement depuis, ils ne me donne aucun horaire de travail. Étant à l’université avec un appartement, je suis dans l’obligation de me trouver un autre emploi. Ma question est, peuvent-ils exiger un 30 jours de travail pour rembourser mes bottes, alors que les bottes étaient obligatoire même durant la formation avant même de savoir si j’allais être engagée?
Merci

Würth MODYF

Bonjour,
Comme indiqué dans le Code du Travail : « Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l’article L. 1251-23, pour les salariés temporaires. »
Le coût des équipements de protection individuelle obligatoires pour réaliser un travail en toute sécurité n’est jamais à la charge de l’employé, et ce qu’elle que soit la durée de la période d’activité.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF

eLwraith85

Bonsoir

Actuellement dans une entreprise de CVC, j’ai par nécessité de porter des chaussures de sécurité.
Mon employeur m’octroie un remboursement des chaussures de sécurité à hauteur de 50€
Ayant une pathologie à l’un des deux pieds (Hallux Valgus) je dois choisir des chaussures adaptées à ma morphologie, et par conséquent plus chères que le « plafond » accordé par mon employeur. Les paires « basiques » sont trop étroites ou insuffisamment souples, pour m’offrir un confort tout au long de ma journée de travail.
Est-il en droit de fixer un plafond pour cet EPI?

D’avance merci

Würth MODYF

Bonjour,
Dans votre cas, si il n’existe pas de paire de chaussures de sécurité en-dessous de 50€ qui sont adaptés à votre problème, je vous conseille de vous rapprocher de la médecine du travail qui pourra sensibiliser votre employeur à ce sujet. Comme stipulé dans l’article, selon le code du travail, les équipements de protection nécessaire à la réalisation d’une tâche en toute sécurité sont à la charge de l’employeur. Ce dernier a une obligation de sécurité vis à vis de ses employés.
Je vous suggère d’entamer la discussion avec votre employeur et la médecine du travail à ce sujet afin de vous faire rembourser vos chaussures de sécurité.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF

eLwraith85

Merci pour votre réponse rapide ! Bonne journée

Gasmi

Bonjour je voudrais acheter une paire de chaussures de sécurité le problème c’est que l’intérim ne veut pas participer a mon achat, il me propose des chaussures de sécurité très médiocre qui me font très mal aux pieds, pouvez-vous me dire si il ont le droit de refuser cordialement

Last edited 3 mois plus tôt by Gasmi
Würth MODYF

Bonjour,
L’employeur est dans l’obligation de vous fournir des chaussures de sécurité si celles-ci sont indispensables à l’exercice de votre fonction. Dans votre cas, votre agence intérim vous met déjà à disposition des chaussures de sécurité et remplit donc son devoir. Hélas, ils ne sont pas obligés de participer à votre achat même si vous estimez que les chaussures de sécurité fournies sont d’une qualité médiocre.
Nous vous invitons à consulter notre classement des meilleures chaussures de sécurité : https://www.modyf.fr/blog/les-meilleures-chaussures-securite-2017/
Ces modèles sont sélectionnés pour leur confort et leurs caractéristiques générales.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF

Laville

Bonjour, sa va faire depuis octobre 2017 que je suis dans l’entreprise
Quand je suis arrivé j’avais mes propres chaussures de sécurité au bout d’un ans l’état de mes chaussures ne me permetter pas de les garder ( troué, la semelle qui était decoller) j’ai demander à plusieurs reprise de nouvelle chaussure à mon chef depuis tout ce temp il me dit qu’il va les commander hors il ne le fait pas du coup j’ai du prendre d’ancienne chaussures des employé précédant sauf qu’elle sont trop petit et elle me font très mal au bout d’une heure
Que puis-je faire ?
Merci

Würth MODYF

Bonjour,
Comme indiqué, « les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. »
C’est à votre employeur de remplacer vos chaussures de sécurité dès lors que vous l’avez prévenu que les votre sont devenues inutilisables comme prévu par le code du travail. Nous vous conseillons dans un premier temps de faire entendre à votre employeur que vous ne pouvez pas travaillez dans des conditions de travail favorables et en sécurité avec des chaussures de sécurité trop petites. Si un choc important se produit sur la coque et que vos orteils sont recroquevillés, cela peut entraîner des lésions. En cas de refus, vous pourrez éventuellement saisir l’inspection du travail.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF