Qui doit payer les chaussures de sécurité ?

Informations et explications des lois sur les chaussures de travail pour savoir qui doit payer les chaussures de sécurité. La gestion des équipements de protection individuelle est parfois complexe car elle dépend souvent du contexte et de l’activité concernée. Voici quelques explications concernant les obligations de l’employeur pour mieux comprendre qui doit prendre en charge l’achat des chaussures de sécurité.

qui paie les vetements professionnels

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Le code du travail impose plusieurs principes de base à l’employeur vis à vis du salarié. Il doit : rémunérer le salarié, lui donner du travail et donner les moyens au salarié de réaliser les tâches qui lui sont confiées.

Dans quels cas, l’employeur paye les chaussures de sécurité ?

Lorsque l’environnement comporte un risque pour le salarié : comme la perforation du pied, la chute d’objet lourd, brûlure…, l’employeur a pour obligation de fournir un moyen de protection contre ces risques pour que l’employé puisse réaliser les travaux qui lui sont confiés en toute sécurité.

Fourniture des chaussures de sécurité par l'employeur

Si le port de chaussures est nécessaire pour la sécurité du salarié, le coût des chaussures de travail et de leur entretien est donc à la charge des employeurs selon l’Article R4323-95 du Code du Travail.

Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l’article L. 1251-23, pour les salariés temporaires.

 

Quand l’achat des chaussures de sécurité n’est pas à la charge de l’employeur ?

Il existe des exceptions à la prise en charge des chaussures de sécurité par l’employeur dans le cas des intérimaires. En effet, selon les articles L1251-23 et L1251-43 du Code du Travail, le coût des chaussures de sécurité peuvent aussi être à la charge de l’agence d’intérim. Par contre, ils ne sont jamais à la charge du salarié

Retrouvez une sélection de modèles et de styles sur MODYF.fr ainsi que le top 10 de nos meilleures chaussures de sécurité :

Toutes nos chaussures de sécurité

 

Est-ce à l’employeur de fournir les chaussures de sécurité à ses employés ?

Selon l’article R4323-95 du Code du Travail, il incombe à l’employeur de fournir gratuitement les équipements de protection individuelle nécessaires pour la sécurité des salariés.

L’entretien des chaussures de sécurité est-il à la charge de l’employeur ?

Comme indiqué dans l’article R4323-95 du Code du Travail, l’employeur a le devoir de réaliser l’entretien, les réprations et le remplacement des chaussures de sécurité préalablement fournies à ses employés.

Qui fournit les chaussures de sécurité aux intérimaires ?

Selon les articles L1251-23 et L1251-43 du Code du Travail, l’agence intérim peut également être tenue de fournir les chaussures de sécurité aux intérimaires.

Partager

Vous aimez cet article ? Notez-le ! 1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles

Subscribe
Me notifier des
guest
139 Commentaires
plus de votes
plus récents plus anciens
Inline Feedbacks
View all comments
Marco giroux

Bonjour je travail pour une compagnie de transport ou je doit porter des bottes de travail chez chaque clients a qui de paye les bottes a l’employeur ou a l’employé merci de votre reponse

Würth MODYF

Bonjour,
l’article R. 4321-1 du Code du travail indique que « l’employeur est dans l’obligation de vous fournir les équipements nécessaires pour la réalisation de votre travail ». Il doit également mettre à votre disposition « tous les éléments de protection individuelle nécessaires à votre activité […] » (Article R. 4321-4 du Code du travail).
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF

Lyly06

Bonjour,
Je travaille en parfumerie et notre employeur vient de nous imposer le port de chaussures fermées en été. Les employés achètent eux même leurs chaussures pour venir travailler alors que l’uniforme est fourni par l’employeur. Les chaussures fermées étant désormais obligatoires pouvons nous dire qu’elles font parties de l’uniforme et doivent donc être prises en charge par l’employeur? Pouvons nous prétendre à une participation de l’employeur pour s’acheter des chaussures confortables sachant que nous passons 8h debout.
D’avance merci pour votre réponse

Würth MODYF

Bonjour,
Dans un premier temps, veuillez vérifier votre contrat de travail ainsi que la convention collective afin de vérifier si aucun texte n’impose à votre employeur de vous fournir votre tenue de travail (y compris vos chaussures de sécurité). Deuxièmement, pour les tenues qui ne comprennent pas d’EPI, votre employeur n’a aucune obligation de prise en charge sauf si la convention collective le prévoit. Il faut savoir que l’employeur est obligé de fournir les tenues de travail dans le cas où celles-ci sont indispensables à l’exécution d’un travail en sécurité.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF.

Ludivine

Bonjour
Ma fille effectue un stage chez Gamm vert et on l oblige à acheter des chaussures de sécurité alors que le stage est de 15 jours et que l entreprise dit que ce n est pas à lui a fournir est ce normal ?

Würth MODYF

Bonjour,
Même si votre fille est stagiaire, l’entreprise a pour obligation de fournir les EPI nécessaires. Elle est responsable de la santé et de la sécurité au travail, cela est précisé dans l’article L1251-23 du Code du Travail.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF

Würth MODYF

Bonjour,
Le code du travail est clair à ce sujet et ce dernier s’applique également même lorsqu’il s’agit d’un stage. Comme indiqué dans l’article R-4323-95 du Code du travail: « Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. »
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF

Pelage

Bonjour je suis intérimaire, quand je reçois ma fiche de salaire je constates que la boîte d’intérim m’a fais payer ma chaussure de sécurité,comment j’ai vu ça sur ma fiche de salaires ils ont marqué matériel non rendus c’est normal ?

Würth MODYF

Bonjour, l’agence peut vous retenir une somme d’argent correspondant au prix des chaussures dans le cas de la non restitution de celles-ci à la fin de votre contrat. Si votre contrat n’est pas terminé, je vous conseille de contacter l’agence intérim au cas où il s’agirait d’une erreur. Dans tous les cas, le code du travail est très clair sur le fait que c’est l’employeur (ou l’agence intérim) qui met à disposition de manière gratuite l’ensemble des EPI nécessaires pour effectuer votre travail en toute sécurité (article R4323-95).
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF.

Aianoui

Ns avons travaillé 1 agence intérim.
Celle ci nous as facturer 80 euro.pr des chaussures de securite.
Ils retiré 80 euro sur notre FICHE de PAIE.
Ont ils le DROIT?
Alors qu’il avait demander des le départ à chèque de caution de 30 euro?

Würth MODYF

Bonjour,
D’après le code du travail dans son Article L1251-23 : « Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle. »
Votre agence intérim ne devrait donc pas vous facturer la fourniture d’une paire de chaussure de sécurité qui est une protection individuelle et qui est donc concerné par cet article du code du travail.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF