Qui doit payer les chaussures de sécurité ?

Informations et explications des lois sur les chaussures de travail pour savoir qui doit payer les chaussures de sécurité. La gestion des équipements de protection individuelle est parfois complexe car elle dépend souvent du contexte et de l’activité concernée. Voici quelques explications concernant les obligations de l’employeur pour mieux comprendre qui doit prendre en charge l’achat des chaussures de sécurité.

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Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Le code du travail impose plusieurs principes de base à l’employeur vis à vis du salarié. Il doit : rémunérer le salarié, lui donner du travail et donner les moyens au salarié de réaliser les tâches qui lui sont confiées.

Dans quels cas, l’employeur paye les chaussures de sécurité ?

Lorsque l’environnement comporte un risque pour le salarié : comme la perforation du pied, la chute d’objet lourd, brûlure…, l’employeur a pour obligation de fournir un moyen de protection contre ces risques pour que l’employé puisse réaliser les travaux qui lui sont confiés en toute sécurité.

Fourniture des chaussures de sécurité par l'employeur

Si le port de chaussures est nécessaire pour la sécurité du salarié, le coût des chaussures de travail et de leur entretien est donc à la charge des employeurs selon l’Article R4323-95 du Code du Travail.

Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l’article L. 1251-23, pour les salariés temporaires.

 

Quand l’achat des chaussures de sécurité n’est pas à la charge de l’employeur ?

Il existe des exceptions à la prise en charge des chaussures de sécurité par l’employeur dans le cas des intérimaires. En effet, selon les articles L1251-23 et L1251-43 du Code du Travail, le coût des chaussures de sécurité peuvent aussi être à la charge de l’agence d’intérim. Par contre, ils ne sont jamais à la charge du salarié

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FAQ sur la fourniture des chaussures de sécurité

Est-ce à l’employeur de fournir les chaussures de sécurité à ses employés ?

Selon l’article R4323-95 du Code du Travail, il incombe à l’employeur de fournir gratuitement les équipements de protection individuelle nécessaires pour la sécurité des salariés.

L’entretien des chaussures de sécurité est-il à la charge de l’employeur ?

Comme indiqué dans l’article R4323-95 du Code du Travail, l’employeur a le devoir de réaliser l’entretien, les réprations et le remplacement des chaussures de sécurité préalablement fournies à ses employés.

Qui fournit les chaussures de sécurité aux intérimaires ?

Selon les articles L1251-23 et L1251-43 du Code du Travail, l’agence intérim peut également être tenue de fournir les chaussures de sécurité aux intérimaires.

Dois-je rendre les chaussures de sécurité fournies après la fin de mon contrat ?

Les chaussures de sécurité étant fournies par l’entreprise, elles restent leur propriété. Vous avez donc le devoir de les rendre à la fin de votre contrat.

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Lyly06

Bonjour,
Je travaille en parfumerie et notre employeur vient de nous imposer le port de chaussures fermées en été. Les employés achètent eux même leurs chaussures pour venir travailler alors que l’uniforme est fourni par l’employeur. Les chaussures fermées étant désormais obligatoires pouvons nous dire qu’elles font parties de l’uniforme et doivent donc être prises en charge par l’employeur? Pouvons nous prétendre à une participation de l’employeur pour s’acheter des chaussures confortables sachant que nous passons 8h debout.
D’avance merci pour votre réponse

Würth MODYF

Bonjour,
Dans un premier temps, veuillez vérifier votre contrat de travail ainsi que la convention collective afin de vérifier si aucun texte n’impose à votre employeur de vous fournir votre tenue de travail (y compris vos chaussures de sécurité). Deuxièmement, pour les tenues qui ne comprennent pas d’EPI, votre employeur n’a aucune obligation de prise en charge sauf si la convention collective le prévoit. Il faut savoir que l’employeur est obligé de fournir les tenues de travail dans le cas où celles-ci sont indispensables à l’exécution d’un travail en sécurité.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF.

Laville

Bonjour, sa va faire depuis octobre 2017 que je suis dans l’entreprise
Quand je suis arrivé j’avais mes propres chaussures de sécurité au bout d’un ans l’état de mes chaussures ne me permetter pas de les garder ( troué, la semelle qui était decoller) j’ai demander à plusieurs reprise de nouvelle chaussure à mon chef depuis tout ce temp il me dit qu’il va les commander hors il ne le fait pas du coup j’ai du prendre d’ancienne chaussures des employé précédant sauf qu’elle sont trop petit et elle me font très mal au bout d’une heure
Que puis-je faire ?
Merci

Würth MODYF

Bonjour,
Comme indiqué, « les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. »
C’est à votre employeur de remplacer vos chaussures de sécurité dès lors que vous l’avez prévenu que les votre sont devenues inutilisables comme prévu par le code du travail. Nous vous conseillons dans un premier temps de faire entendre à votre employeur que vous ne pouvez pas travaillez dans des conditions de travail favorables et en sécurité avec des chaussures de sécurité trop petites. Si un choc important se produit sur la coque et que vos orteils sont recroquevillés, cela peut entraîner des lésions. En cas de refus, vous pourrez éventuellement saisir l’inspection du travail.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF

anthony simon

Bonjour à qu’elle fréquence doit il nous fournir les chaussures de sécurité ? Tous les 6mois ? Une fois par an?

Würth MODYF

Bonjour,
L’article R.4323-95 du Code du travail stipule que « Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. »
De plus, l’article R.4322-1 et 2 du Code du Travail indique « En matière d’EPI, l’employeur a l’obligation de veiller à leur maintien en état de conformité et de remplacer tous les EPI détériorés. »
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF

Molina

Bonsoir

Mon agence intérim n’a pu me fournir chaussures de sécurité, je les ai donc acheté avec un chèque à mon nom en fournissant facture au nom de l’agence seulement il y a un hic. Je les ai laissé dans l’entreprise et introuvable. L’agence doit elle me rembourser

Würth MODYF

Bonjour,
Malheureusement votre question dépasse le domaine de la réglementation autour des EPI et je ne pourrai vous apporter une réponse assurément pertinente.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF

victor

Comme tout nouvel embauché, le responsable de l’Entreprise Utilisatrice, avec la désignation possible d’un tuteur des nouveaux arrivants, doit lui indiquer les consignes générales de sécurité (incendie, circulation, évacuation,…) et lui fournir les équipements de protection individuelle (EPI), à l’exception éventuellement de certains EPI personnalisés (casques et chaussures de sécurité) qui peuvent être fournis par l’Entreprise Travail Temporaire selon les conventions ou accords collectifs :  » La prévention des risques professionnels des intérimaires  » : http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=206&dossid=488

Würth MODYF

Merci pour ce complément d’information !