Qui doit payer les chaussures de sécurité ?

Informations et explications des lois sur les chaussures de travail pour savoir qui doit payer les chaussures de sécurité. La gestion des équipements de protection individuelle est parfois complexe car elle dépend souvent du contexte et de l’activité concernée. Voici quelques explications concernant les obligations de l’employeur pour mieux comprendre qui doit prendre en charge l’achat des chaussures de sécurité.

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Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Le code du travail impose plusieurs principes de base à l’employeur vis à vis du salarié. Il doit : rémunérer le salarié, lui donner du travail et donner les moyens au salarié de réaliser les tâches qui lui sont confiées.

Dans quels cas, l’employeur paye les chaussures de sécurité ?

Lorsque l’environnement comporte un risque pour le salarié : comme la perforation du pied, la chute d’objet lourd, brûlure…, l’employeur a pour obligation de fournir un moyen de protection contre ces risques pour que l’employé puisse réaliser les travaux qui lui sont confiés en toute sécurité.

Fourniture des chaussures de sécurité par l'employeur

Si le port de chaussures est nécessaire pour la sécurité du salarié, le coût des chaussures de travail et de leur entretien est donc à la charge des employeurs selon l’Article R4323-95 du Code du Travail.

Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l’article L. 1251-23, pour les salariés temporaires.

 

Quand l’achat des chaussures de sécurité n’est pas à la charge de l’employeur ?

Il existe des exceptions à la prise en charge des chaussures de sécurité par l’employeur dans le cas des intérimaires. En effet, selon les articles L1251-23 et L1251-43 du Code du Travail, le coût des chaussures de sécurité peuvent aussi être à la charge de l’agence d’intérim. Par contre, ils ne sont jamais à la charge du salarié

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Est-ce à l’employeur de fournir les chaussures de sécurité à ses employés ?

Selon l’article R4323-95 du Code du Travail, il incombe à l’employeur de fournir gratuitement les équipements de protection individuelle nécessaires pour la sécurité des salariés.

L’entretien des chaussures de sécurité est-il à la charge de l’employeur ?

Comme indiqué dans l’article R4323-95 du Code du Travail, l’employeur a le devoir de réaliser l’entretien, les réprations et le remplacement des chaussures de sécurité préalablement fournies à ses employés.

Qui fournit les chaussures de sécurité aux intérimaires ?

Selon les articles L1251-23 et L1251-43 du Code du Travail, l’agence intérim peut également être tenue de fournir les chaussures de sécurité aux intérimaires.

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Lyly06

Bonjour,
Je travaille en parfumerie et notre employeur vient de nous imposer le port de chaussures fermées en été. Les employés achètent eux même leurs chaussures pour venir travailler alors que l’uniforme est fourni par l’employeur. Les chaussures fermées étant désormais obligatoires pouvons nous dire qu’elles font parties de l’uniforme et doivent donc être prises en charge par l’employeur? Pouvons nous prétendre à une participation de l’employeur pour s’acheter des chaussures confortables sachant que nous passons 8h debout.
D’avance merci pour votre réponse

Würth MODYF

Bonjour,
Dans un premier temps, veuillez vérifier votre contrat de travail ainsi que la convention collective afin de vérifier si aucun texte n’impose à votre employeur de vous fournir votre tenue de travail (y compris vos chaussures de sécurité). Deuxièmement, pour les tenues qui ne comprennent pas d’EPI, votre employeur n’a aucune obligation de prise en charge sauf si la convention collective le prévoit. Il faut savoir que l’employeur est obligé de fournir les tenues de travail dans le cas où celles-ci sont indispensables à l’exécution d’un travail en sécurité.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF.

Nathalie

Bonjour, j’attend pour passé un examen médical car j’ai mal aux jambes , mon employeur exige maintenant des souliers à cap d’acier pour travailler sur le plancher d’un magasin grande surface . Il fournit des bottes qu’il vend aux clients, je veux acheté un souliers plus légers dois-je les payer ?? Si oui l’employeur en paie t’il une partie ??
Merci

Würth MODYF

Bonjour,
Si votre employeur vous fournit déjà des chaussures de sécurité il répond à ses obligations légales. Pour porter une paire spécifique, nous vous invitons à vous rapprocher de la médecine du travail qui sera plus à même de répondre à cette question.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF

Gregorio

Bonjour,
Mon employeur me fourni mes chaussure de sécurité, j’ai fais une demande il y a 4 mois pour une paire de ranger et je les ai obtenus, aujourd’hui mes chaussures ont des trous ce qui fais rentrer l’eau à l’intérieur.
L’employeur à t’il l’obligation de men fournir des nouvelles au bout de 4 mois après la réception de nouvelle chaussure ?
Merci

Würth MODYF

Bonjour,
Selon l’article article R4323-95 :
« Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. »
Dans votre cas, votre employeur doit remplacer vos chaussures qui ne sont plus dans un état satisfaisant.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF

Jean Michel Schmidt

Je vais faire un stage l’employeur doit il me fournir un pantalon de travail et ds chaussures de sécurité

Würth MODYF

Bonjour,
Dans le cas où le pantalon de travail et les chaussures de sécurité sont obligatoires pour des raisons de sécurité, c’est à l’employeur de vous les fournir.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF

Maude

Bonjour,
J’ai été engagé dans une centrale de buanderie en temps qu’employé à temps partiel. Mon employeur m’a exigé l’achat de botte de travail (semelles antidérapantes et anti perforation ainsi qu’avec le bout en acier). Par contre, ils obligent que je soient syndiquée (soit 30 jours travaillés) pour rembourser le montant des bottes. Seulement depuis, ils ne me donne aucun horaire de travail. Étant à l’université avec un appartement, je suis dans l’obligation de me trouver un autre emploi. Ma question est, peuvent-ils exiger un 30 jours de travail pour rembourser mes bottes, alors que les bottes étaient obligatoire même durant la formation avant même de savoir si j’allais être engagée?
Merci

Würth MODYF

Bonjour,
Comme indiqué dans le Code du Travail : « Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l’article L. 1251-23, pour les salariés temporaires. »
Le coût des équipements de protection individuelle obligatoires pour réaliser un travail en toute sécurité n’est jamais à la charge de l’employé, et ce qu’elle que soit la durée de la période d’activité.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF