Vêtements de travail : réglementation, lois et obligations de l'employeur

Vous ne connaissez pas le code du travail par cœur ? Dans ce cas nous allons pouvoir vous aider ! La réglementation et les lois sont nombreuses dans le domaine des EPI. C’est pourquoi, lorsque vous cherchez une information à ce sujet, il est parfois très difficile d’obtenir une réponse précise. Face à ce manque cruel d’informations quant à la réglementation des EPI, nous vous proposons une rubrique dédiée qui regroupe des articles précis à ce sujet. Le choix des sujets abordés dans ces articles sont déterminés par vos commentaires.

En effet, lorsque vous êtes plusieurs à nous poser une même question sur le blog Würth Modyf, celle-ci fait ensuite l’objet d’un article, afin de pouvoir vous apporter une réponse plus rapidement. Ce fut le cas par exemple pour l’article « Qui paye vos vêtements de travail ? » et bien d’autres encore. Dans le domaine de la réglementation des EPI, beaucoup de cas particuliers surgissent, et dans ce cas, vous ne trouverez pas forcément de réponse. Dans ce genre de situation, n’hésitez pas à demander conseils en rédigeant un commentaire sur l’article qui se rapproche le plus de votre problématique.

Réglementation

Les lois et toute la réglementation qui encadre le domaine des EPI ne sont pas des informations que l’on peut trouver facilement sur le web ou ailleurs. Face à cette inaccessibilité des informations, nous mettons à votre disposition une multitude d’articles qui vous permettront d’apporter des réponses claires à vos questions et vos problématiques, que vous soyez un employé ou un employeur. Dans le domaine de la réglementation des EPI, il arrive souvent que vous soyez confrontés à des cas particuliers qui ne sont pas traités dans les différents articles. Aussi, n’hésitez pas à consulter les commentaires d’un article relatif à votre interrogation. Sinon, laissez-nous un commentaire auquel nous répondrons avec plaisir. 

Dois-je rendre mes vêtements de travail après la fin de mon contrat ?

Beaucoup de travailleurs sont amenés à se demander s'ils doivent rendre les vêtements de travail à la fin de leur contrat ? Et qu'est-ce qu'ils encourent si cela n'est pas fait ? Cette question étant récurrente, nous avons décidé d'y apporter nos réponses.

Qui entretien vos vêtements de travail ?

Prise en charge de l’entretien des tenues de travail

La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 mai 2008 (pourvoi n° 06-44.044), juge qu'il incombe à l'employeur de prendre en charge l'entretien des tenues de travail de ses employés si ces dernières leur sont imposées pour des raisons d'hygiènes, de sécurité ou pour des raisons simplement commerciales. Il est à noter que cette clause doit être présente soit dans le contrat de travail de l'employé, soit dans le règlement intérieur, mais elle peut également être précisée dans la convention collective appliquée par l'entreprise. Si ce n'est pas le cas, les tribunaux sont davantage capable de trancher la question.

Apprentis en vêtements de travail

Apprentis : Qui fournit vos vêtements de travail ?

Vous commencez un apprentissage, et comme beaucoup d'apprentis, vous ne savez peut-être pas encore quand et/ou comment vous fournir votre tenue de travail. Selon la loi, c'est à l'employeur de vous fournir vos vêtements de protection et les EPI (Equipement de Protection Individuel) nécessaires à l’exécution de votre travail, et ce, quelque soit le statut de votre contrat (CDD, CDI, Intérim..etc).

qui paye les habits de travail

Qui paye les vêtements de travail ?

Dois-je payer mes vêtements de travail ? Patrons ou employés se posent souvent une question : qui prend en charge l'achat de la tenue de travail ? La loi est très claire sur ce point et précise que l'employeur doit obligatoirement fournir les vêtements de travail à ses employés à une condition.

qui paie les vetements professionnels

Qui doit payer les chaussures de sécurité ?

Informations et explications des lois sur les chaussures de travail pour savoir qui doit payer les chaussures de sécurité. La gestion des équipements de protection individuelle est parfois complexe car elle dépend souvent du contexte et de l'activité concernée. Voici quelques explications concernant les obligations de l'employeur pour mieux comprendre qui doit prendre en charge l'achat des chaussures de sécurité.

norme iso en20471 vetements de travail signalisation haute visilité

C’est quoi la norme EN 20471 ?

Les vêtements haute visibilité ou vêtements de signalisation sont des tenues de travail répondant à la norme EN 20471. Découvrez quelques explications sur cette norme qui peut être obligatoire lorsque l’on travaille dans des métiers comme le bâtiment ou les travaux publics. A quoi sert la norme EN 20471 ?

Accident travail chaussures de sécurité

Pourquoi porter des chaussures de sécurité ?

On se demande souvent pourquoi nous portons des chaussures de sécurité. Nombreuses sont les tentations de les laisser au placard. Pourtant, les risques sont partout et il est primordial de se protéger.

Vetement de travail facture

Facture & remboursement par l’employeur

Pour se faire rembourser leurs vêtements et chaussures de travail, les ouvriers et employés ont besoin d'une facture. Voici toutes les explications pour obtenir une facture mentionnant le nom de votre employeur.

Loi sur les bermudas de travail

Est-ce que je peux porter un bermuda au travail ?

Pantacourts, Bermudas ou Shorts, sont la solution idéale pour le confort du salarié lors des fortes chaleurs. Cependant, ces vêtements ne sont pas toujours appréciés de l'employeur. En tant qu'employé de l'artisanat, de l'industrie, ou du bâtiment, la loi vous autorise-t-elle à porter ce type de tenue au travail ? Faites-le point sur les lois en vigueur.

c'est quoi la norme EN 20345

C’est quoi la norme EN 20345 ?

La différence entre chaussures de sécurité et chaussures de travail : S1P, S2, S3, ISO 20345 ou ISO 20347... comment savoir quelles chaussures choisir pour travailler ? Au vue des différentes normes, voici quelques explications pour trouver les chaussures de sécurité adaptées à votre métier.

le code naf

C’est quoi le code NAF ?

Depuis le 8 janvier 2008, le code APE a été modifié selon la révision NAF 2008. Voici des informations sur ce code servant principalement à des fins statistiques.

tous les univers

Conseils chaussures de sécurité

Conseils vêtements de travail

La marque Würth Modyf

les derniers commentaires

  • Würth MODYF25/05/2020

    Bonjour, Comme indiqué, "les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuiteme...

    Lire la suite du commentaire
  • Laville25/05/2020

    Bonjour, sa va faire depuis octobre 2017 que je suis dans l'entreprise Quand je suis arrivé j'avais mes propres chaussures de sécurité au bout d'un ans l'ét...

    Lire la suite du commentaire
  • Würth MODYF05/05/2020

    Bonjour, L'article R.4323-95 du Code du travail stipule que "Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article...

    Lire la suite du commentaire
Würth Modyf