Vêtements de travail : réglementation, lois et obligations de l'employeur

Vous ne connaissez pas le code du travail par cœur ? Dans ce cas nous allons pouvoir vous aider ! La réglementation et les lois sont nombreuses dans le domaine des EPI. C’est pourquoi, lorsque vous cherchez une information à ce sujet, il est parfois très difficile d’obtenir une réponse précise. Face à ce manque cruel d’informations quant à la réglementation des EPI, nous vous proposons une rubrique dédiée qui regroupe des articles précis à ce sujet. Le choix des sujets abordés dans ces articles sont déterminés par vos commentaires.

En effet, lorsque vous êtes plusieurs à nous poser une même question sur le blog Würth Modyf, celle-ci fait ensuite l’objet d’un article, afin de pouvoir vous apporter une réponse plus rapidement. Ce fut le cas par exemple pour l’article « Qui paye vos vêtements de travail ? » et bien d’autres encore. Dans le domaine de la réglementation des EPI, beaucoup de cas particuliers surgissent, et dans ce cas, vous ne trouverez pas forcément de réponse. Dans ce genre de situation, n’hésitez pas à demander conseils en rédigeant un commentaire sur l’article qui se rapproche le plus de votre problématique.

Réglementation

Les lois et toute la réglementation qui encadre le domaine des EPI ne sont pas des informations que l’on peut trouver facilement sur le web ou ailleurs. Face à cette inaccessibilité des informations, nous mettons à votre disposition une multitude d’articles qui vous permettront d’apporter des réponses claires à vos questions et vos problématiques, que vous soyez un employé ou un employeur. Dans le domaine de la réglementation des EPI, il arrive souvent que vous soyez confrontés à des cas particuliers qui ne sont pas traités dans les différents articles. Aussi, n’hésitez pas à consulter les commentaires d’un article relatif à votre interrogation. Sinon, laissez-nous un commentaire auquel nous répondrons avec plaisir. 

Maçons et chef d'équipe portant un casque de chantier et des EPI

Non port des EPI et accident du travail

L'exercice d'un métier à risques requiert la mise à disposition d’équipements de protection individuelle (EPI) par l’employeur afin de prévenir d'éventuels accidents. Il peut arriver que certains salariés ne respectent pas l’obligation du port des EPI. Quels sont les risques et les obligations pour le salarié et l’employeur ?

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Dois-je rendre mes vêtements de travail après la fin de mon contrat ?

Beaucoup de travailleurs sont amenés à se demander s'ils doivent rendre les vêtements de travail à la fin de leur contrat ? Et qu'est-ce qu'ils encourent si cela n'est pas fait ? Cette question étant récurrente, nous avons décidé d'y apporter nos réponses.

Vêtements de travail haute visibilité

Quand doit-on porter un vêtement haute-visibilité ?

De nos jours, dans beaucoup de métiers le port de vêtement de haute visibilité est indispensable. Mais quand doit-on porter ces vêtements ? L'objectif est d'être vu par les autres, particulièrement dans des conditions de faible luminosité ou dans l'obscurité. Ils sont donc utilisés dans diverses circonstances et situations, nous vous expliquons lesquelles !

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Note de service pour le port des EPI

Il n'est pas facile pour une entreprise de promouvoir et d'influencer positivement le port des équipements de protection individuelle par ses salariés. La note de service peut permettre d'améliorer le taux d'utilisation en délivrant un message efficace au personnel. D'autres solutions peuvent également être mises en place..

Quand remplacer son casque de protection ?

Validité et durée de vie d’un casque de chantier

Un casque de chantier a une durée de vie allant de 36 à 60 mois selon les modèles. Différents éléments peuvent réduire sa durée de vie, notamment les chocs, une exposition prolongée au soleil ou encore un mauvais entretien.

chaussures de sécurité normés pour les travaux extérieurs

L’évolution des normes des chaussures de sécurité

Les normes des chaussures de sécurité ont beaucoup évoluées ces dernières années. Définition de l'environnement de travail, choix de la norme la plus adaptée, normes additionnelles.. comment les normes sont-elles devenues cauchemar des entreprises ?

Qui entretien vos vêtements de travail ?

Prise en charge de l’entretien des tenues de travail

La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 mai 2008 (pourvoi n° 06-44.044), juge qu'il incombe à l'employeur de prendre en charge l'entretien des tenues de travail de ses employés si ces dernières leur sont imposées pour des raisons d'hygiènes, de sécurité ou pour des raisons simplement commerciales. Il est à noter que cette clause doit être présente soit dans le contrat de travail de l'employé, soit dans le règlement intérieur, mais elle peut également être précisée dans la convention collective appliquée par l'entreprise. Si ce n'est pas le cas, les tribunaux sont davantage capable de trancher la question.

Apprentis en vêtements de travail

Apprentis : Qui fournit vos vêtements de travail ?

Vous commencez un apprentissage, et comme beaucoup d'apprentis, vous ne savez peut-être pas encore quand et/ou comment vous fournir votre tenue de travail. Selon la loi, c'est à l'employeur de vous fournir vos vêtements de protection et les EPI (Equipement de Protection Individuel) nécessaires à l’exécution de votre travail, et ce, quelque soit le statut de votre contrat (CDD, CDI, Intérim..etc).

Chaussures sécurité norme ESD

Les chaussures de sécurité ESD

Les chaussures possédant la norme ESD peuvent convenir aux professionnels confrontés aux décharges électrostatiques, dans les industries électroniques, chimiques, ou travaillant en salle blanche.

qui paye les habits de travail

Qui paye les vêtements de travail ?

Dois-je payer mes vêtements de travail ? Patrons ou employés se posent souvent une question : qui prend en charge l'achat de la tenue de travail ? La loi est très claire sur ce point et précise que l'employeur doit obligatoirement fournir les vêtements de travail à ses employés à une condition.

qui paie les vetements professionnels

Qui doit payer les chaussures de sécurité ?

Informations et explications des lois sur les chaussures de travail pour savoir qui doit payer les chaussures de sécurité. La gestion des équipements de protection individuelle est parfois complexe car elle dépend souvent du contexte et de l'activité concernée. Voici quelques explications concernant les obligations de l'employeur pour mieux comprendre qui doit prendre en charge l'achat des chaussures de sécurité.

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C’est quoi la norme EN 20471 ?

Les vêtements haute visibilité ou vêtements de signalisation sont des tenues de travail répondant à la norme EN 20471. Découvrez quelques explications sur cette norme qui peut être obligatoire lorsque l’on travaille dans des métiers comme le bâtiment ou les travaux publics. A quoi sert la norme EN 20471 ?

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les derniers commentaires

  • Würth MODYF16/05/2023

    Bonjour, Découvrez toutes nos chaussures de sécurité à tige montante ici : https://www.modyf.fr/chaussures-de-securite/montantes Cordialement, L'équipe Wü...

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  • CtS16/05/2023

    Bonjour Würth, pour un pb d'épine, je recherche des chaussures de sécu à tihe montante, en proposez-vous ? Merci...

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  • Würth MODYF15/05/2023

    Bonjour, En tant que travailleur en France, vous êtes protégé par le code du travail français, qui garantit vos droits en matière de santé et de sécurit...

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