Note de service pour le port des EPI

Date de publication : 31/08/2018

Dernière modification : 22/09/2023

Il n’est pas facile pour une entreprise de promouvoir et d’influencer positivement le port des équipements de protection individuelle par ses salariés. La note de service peut permettre d’améliorer le taux d’utilisation en délivrant un message efficace au personnel. D’autres solutions peuvent également être mises en place..

Ecrire une note de service pour le port des EPI

Les équipements de protection individuelle (ou EPI) sont destinés à protéger les salariés des risques professionnels qu’ils sont susceptibles de rencontrer sur leur lieu de travail. Aussi, ces EPI sont obligatoires et ne pas les porter peut causer des accidents du travail. D’ailleurs, le non-port des équipements de protection individuelle reste la cause première des accidents de travail. Il incombe donc à l’employeur d’inciter ses employés à utiliser les EPI mis à leur disposition. Une note de service peut alors être communiquée aux différents services de l’entreprise soumis à cette obligation.

Exemple de note de service

La note de service est structurée en plusieurs parties :

Dans un premier paragraphe très bref, vous pouvez rappeler les obligations mutuelles des deux parties : L’employeur fournit les EPI afin que les salariés soient protégés des risques professionnels. En contrepartie, les employés doivent les porter dans certaines situations préalablement définies. Aussi, il est important de souligner le caractère obligatoire et irremplaçable des équipements de protection individuelle.
Dans un second temps et si tel est le cas, il est intéressant de mettre en avant la participation des salariés dans le choix des EPI, et l’écoute active de l’entreprise pour le confort de son personnel.
Enfin, avant d’indiquer quels sont les équipements de protection mis à disposition des salariés, vous pouvez les sensibiliser sur leur utilisation en vous référant à des statistiques concernant les accidents de travail liés à l’absence d’équipement de protection individuelle.

L’acceptation des équipements de protection individuelle par les salariés

Ce n’est pas un secret, l’obligation de porter certains équipements de protection n’est pas respectée par tous les salariés. En effet, il est difficile pour une entreprise de promouvoir et d’influencer l’acceptation des équipements de protection. Pour améliorer le taux d’utilisation des EPI par les salariés, l’employeur a la possibilité de choisir des équipements dont la forme, les couleurs et le design sont soignés et travaillés. Cela favorise l’acceptation de l’EPI, notamment car il est esthétiquement plus agréable pour le salarié de porter un équipement de protection qui a du style. Le personnel doit donc avoir un rôle important dans la sélection des équipements et il est nécessaire de le consulter avant la prise de décision. Il sera alors nécessaire de faire des compromis, c’est à dire de choisir des équipements de protection ayant des niveaux de protection réduits mais qui seront davantage portés, ou alors choisir des EPI à plus haut niveau de protection mais qui seront susceptibles d’être moins utilisés par le personnel du fait de leur aspect et confort réduit.

Informer le personnel sur le port de l’EPI

Il est important de dispenser des formations sur le port et l’utilisation des EPI. Informer les salariés sur la manière de maximiser leur sécurité avec un EPI peut favoriser l’acceptation de ces derniers. Pour les équipements de protection de troisième catégorie, l’employeur a l’obligation légale de dispenser cette formation. La formation ne doit pas être dispensé dans l’unique but de rappeler le caractère obligatoire du port des EPI, mais doit prendre la forme d’un échange constructif en expliquant par des cas concrets rencontrés par le personnel, la meilleure manière d’utiliser l’EPI pour maximiser sa sécurité.

A propos de Olivier - Connaisseur du Code du Travail

Juriste spécialisé dans le droit du travail, Olivier met son expertise au service des travailleurs manuels. Avec une carrière riche en expériences auprès de grandes entreprises et syndicats, il décrypte pour vous les subtilités du code du travail. Olivier est votre allié pour comprendre et naviguer habilement dans le monde complexe des réglementations professionnelles.